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Les petits mémos de l'AMSL

Le petit mémo n°6 – La formation des élus : tous les élus... disposent d'un droit à la formation... Le petit mémo n°7 - Mon compte élu et l'identité numérique : pour faciliter l'accès des élus à ...

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Petit mémo n°15 - La gestion d'un service public par une association

Petit mémo n°15 - La gestion d'un service public par une association Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services ...

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Petit mémo n°16 - La communication des documents administratifs

Petit mémo n°16 - La communication des documents administratifs La loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public a instauré ...

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Petit mémo n°17 : Les transactions immobilières des collectivités territoriales

Les articles L1311-13 du Code général des collectivités territoriales et L1212-1 du Code général de la propriété des personnes publiques prévoient que les maires et les présidents des établissements publics ...