Page de base
Les petits mémos de l'AMSL
Le petit mémo n°6 – La formation des élus : tous les élus disposent d'un droit à la formation... Le petit mémo n°7 - Mon compte élu et l'identité numérique : pour faciliter l'accès des élus à leurs ...
19 résultat(s) pour le terme "petit mémo"
Page de base
Petit mémo n°15 - La gestion d'un service public par une association
Petit mémo n°15 - La gestion d'un service public par une association Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services ...
Page de base
Petit mémo n°16 - La communication des documents administratifs
Petit mémo n°16 - La communication des documents administratifs La loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public a instauré ...
Page de base
Petit mémo n°19 - La différence entre un cours d'eau et un fossé
Le petit mémo n°19 - La différence entre un cours d'eau et un fossé En pratique, la distinction entre un cours d’eau et un fossé peut parfois s’avérer délicate. Néanmoins, celle-ci est très importante ...
Page de base
Le petit mémo n°20 - La publication des actes réglementaires
Le petit mémo n°20 - La publication des actes réglementaires Par définition, les actes réglementaires fixent une règle générale et impersonnelle qui s’impose à tous. Pour les communes, cela concerne notamment ...