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Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2018

Les indemnités de fonction des élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires.

L’application du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction, depuis janvier 2019, ne remet pas en cause l’obligation de déclarer les indemnités de fonction perçues l’année précédente.

La note de l'AMF accessible depuis le lien ci-dessous en précise les modalités.

Accéder à la note de l'AMF

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Grand débat national : retour sur les échanges entre le Président de la République et les élus de Saône-et-Loire

Vous trouverez ci-dessous la vidéo intégrale des échanges entre les élus de Saône-et-Loire et le Président de la République, avec notamment l'intervention de Marie-Claude JARROT, à partir de 5min50.

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Grand débat national : les préoccupations et les questionnements des élus de Saône-et-Loire remis au Président de la République

Marie-Claude JARROT a participé, aux côtés de maires et de nombreuses personnalités, à la rencontre avec le Président de la République qui s’est tenue hier à la Sous-Préfecture d’Autun.

 Lors de son intervention, cette dernière a tout d’abord insisté sur le fait que les élus du bloc communal sont inquiets, parfois désabusés, mais qu’ils tiennent bon, en raison des engagements qu’ils ont pris auprès de leurs concitoyens qui sont, plus que jamais, en attente de résultats.

 Marie-Claude JARROT a pu évoquer la situation financière des collectivités du bloc communal, le rôle des communes et leur place au sein des EPCI, ou encore l’augmentation des incivilités en milieu rural.

La Présidente a conclu son propos en indiquant au Chef de l’Etat que les élus locaux souhaitent un dialogue franc, équilibré et constructif avec l’Etat, car le modèle auquel les élus de terrain sont attachés est celui d’une République décentralisée, et non technocratisée.

Une lettre reprenant les préoccupations et les questionnements que nous avions recensés dans le cadre de notre dernière assemblée générale a été remise par Madame JARROT au Président de la République.

Par ailleurs, souhaitant attirer l’attention de ce dernier sur la situation préoccupante de 8 communes du Clunisois n’ayant pas été incluses dans la liste indicative des communes classées en  « Zone Défavorisée Simple », un dossier spécifique a été transmis à Emmanuel MACRON, afin qu’il puisse l’examiner avec bienveillance. 

Lettre remise au Président

Texte sur les 8 communes du Clunisois