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Petit mémo n°6 : La formation des élus
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Petit mémo n°9 - Les scrutins du conseil municipal
Petit mémo n°10 – La prévention des conflits d'intérêts
Petit mémo n°11 – Les panneaux électoraux
Petit mémo n°12 – La gestion d'une licence IV par une commune
Petit mémo n°13 – Les constructions ou travaux sans autorisation
Petit mémo n°14 – Les assurances des élus
Petit mémo n°15 - La gestion d'un service public par une association
Petit mémo n°16 - La communication des documents administratifs
Petit mémo n°17 : Les transactions immobilières des collectivités territoriales
Petit mémo n°18 - Les troubles anormaux de voisinage
Petit mémo n°19 - La différence entre un cours d'eau et un fossé
Le petit mémo n°20 - La publication des actes réglementaires
Le petit mémo n°21 -Le petit mémo n°21 - Le respect du délai de douze jours dans la communication du projet de budget
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