petit mémo

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Petit mémo n°10 – La prévention des conflits d'intérêts

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Petit mémo n°11 – Les panneaux électoraux

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Petit mémo n°12 – La gestion d'une licence IV par une commune

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Petit mémo n°14 – Les assurances des élus Certains élus bénéficient dans le cadre de leurs fonctions d'une protection fonctionnelle de la part de la collectivité territoriale. Toutefois, en cas de faute ...