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Les petits mémos de l'AMSL
Le petit mémo n°27 - Les formalités post conseil municipal
Le petit mémo n°26 - La gestion des plantations
Le petit mémo n°25 - L'identification des risques majeurs
Le petit mémo n°24 - Les frais de scolarité
Le petit mémo n°23 - L'amende et l'astreinte administrative
Le petit mémo n°22 - Les différents types de voies et les obligations qui en découlent
Le petit mémo n°21 - Le respect du délai de douze jours dans la communication du projet de budget
Le petit mémo n°20 - La publication des actes réglementaires
Petit mémo n°19 - La différence entre un cours d'eau et un fossé
Petit mémo n°18 - Les troubles anormaux de voisinage
Petit mémo n°17 : Les transactions immobilières des collectivités territoriales
Petit mémo n°16 - La communication des documents administratifs
Petit mémo n°15 - La gestion d'un service public par une association
Petit mémo n°14 – Les assurances des élus
Petit mémo n°13 – Les constructions ou travaux sans autorisation
Petit mémo n°12 – La gestion d'une licence IV par une commune
Petit mémo n°11 – Les panneaux électoraux
Petit mémo n°10 – La prévention des conflits d'intérêts
Petit mémo n°9 - Les scrutins du conseil municipal
Petit mémo n°8 - Les impayés de loyer
Petit mémo n°7 : Mon compte élu et l'identité numérique
Petit mémo n°6 : La formation des élus
Partenariats
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Guide DGCL formation des élus locaux
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FORMATION : Cartographier et prévenir les conflits d'intérêts
PROGRAMME DES FORMATIONS Ier SEMESTRE 2025
Formation : Optimisation de la sécurité juridique des actes des collectivités
FORMATION : Les règles de financement des écoles publiques et des écoles privées
Police des immeubles (mise en sécurité, RSHS, etc.)
FORMATION Gestion des voies communales et chemins ruraux
Formation : Gestion des baux (habitation, ruraux, commerciaux, etc)
Pouvoirs de police : des outils concrets pour agir au quotidien
FORMATION : Cartographier et prévenir les conflits d'intérêts
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