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 Des échanges utiles entre la région et les Maires 

Les présidents des associations départementales des maires et des présidents d’intercommunalités de la Bourgogne-Franche-Comté* (affiliées à l’Association des Maires de France) ont été reçus, ce 5 janvier 2017, par la Présidente du Conseil régional, à Besançon.*étaient présents Mme JARROT (Saône-et-Loire), MM. ROCHETTE (Côte-d’Or), REY (Territoire de Belfort), MAMET (Jura), GENRE (Doubs) et AOMAR (Yonne). MM. BARBIER (Nièvre) et CHRETIEN (Haute-Saône) étaient excusés. 

1/ Les attentes des Associations de Maires de Bourgogne Franche-Comté 

Cette rencontre bimestrielle a permis aux représentants des quelque 3 600 communes et 120 intercommunalités de la nouvelle région de faire part à Madame DUFAY de leurs attentes : une information régulière, hors CTAP, des associations des maires, en tant que telles, sur les schémas régionaux et les contractualisations, une connaissance des modalités de transfert des  compétences devenues régionales (notamment les transports), une information en amont et pour l’année entière sur les appels à projets lancés par la Région et le souhait d’être associés à l’élaboration des prochains, la tenue des deux rencontres dans l’année en septembre et en mars-avril pour mieux être en phase avec la préparation et l’exécution du budget de la Région, la désignation d’un élu régional référent pour des échanges éventuels entre deux rencontres. 

2/ La réponse de la Présidente de Région : 

Ce souhait unanime d’être associés, au courant, d’anticiper sur les décisions qui concernent le bloc communal et d’être aussi un relais vers les élus locaux a reçu un écho favorable de la part de la présidente de la Région. 

Celle-ci est revenue sur les actions engagées en 2016, a annoncé des référents par territoire et des agences territoriales dans le domaine économique, porteurs de l’offre d’ingénierie de la Région envers les territoires

Sur les appels à projets, une vision complète pour l’année sera possible avant la fin de ce mois. Des réunions de présentation des fonds spécifiques et des procédures pourraient être organisées dans les départements, pour les maires et les présidents de communautés. Auparavant, un courrier explicatif de la stratégie économique régionale et de sa déclinaison territoriale sera adressé aux associations des maires. Concernant les transports scolaires, la Région prend le relais des départements, sans changement notable et sans charge financière nouvelle pour le bloc communal, mais avec le souci d’une amélioration à terme de la qualité du service rendu. 

3/ La « contractualisation » 

Les présidents des AMF départementales ont également souligné l’importance de la contractualisation avec les territoires ruraux, à l’image de celle mise en place avec les agglomérations, ce qui a donné l’occasion à Madame DUFAY d’évoquer les appels à projets spécifiques en direction des communes de moins de 3 500 habitants et des bourgs-centres (ancienne et nouvelle générations). D’autres échanges ont enfin porté sur les contrats de pays et sur les fonds de soutien régionaux à différents secteurs économiques. 

Conclusion

Les représentants de la Région et ceux des maires et intercommunalités se sont réjouis de ces contacts, dont le besoin est partagé, particulièrement à l’heure où la grande région doit toujours se conjuguer avec la proximité.

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Modification des limites d'arrondissement : incidences incidences sur l'organisation en matière funéraire et pour le suivi des association

Une modification des limites des arrondissements de Saône-et-Loire est intervenue à compter du 1er janvier 2017. Un tableau récapitulant les communes changeant d'arrondissement est consultable sur le lien suivant.

Ce redécoupage a des incidences dans l'organisation de la préfecture et des sous-préfectures dans plusieurs domaines d'activité et en particulier dans le domaine funéraire et pour l'enregistrement des associations.

La règle générale est que chaque sous-préfet est compétent dans son ressort territorial.

- S'agissant des associations:

Cas général: les dossiers concernant des associations ayant leur siège dans une commune qui change d'arrondissement sont transférés à la sous-préfecture concernée (ou à la préfecture pour l'arrondissement chef-lieu), seul le sous-préfet de ce nouvel arrondissement étant juridiquement compétent pour enregistrer les créations, modifications ou dissolutions des associations ayant leur siège dans cet arrondissement

Cas particulier concernant les associations ayant leur siège dans l'arrondissement d'Autun: les dossiers seront gérés par les services de la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône,  le sous-préfet de Chalon-sur-Saône ayant reçu une délégation de signature en la matière.

- S'agissant des affaires funéraires:

Chaque sous-préfet est compétent dans son ressort territorial en vigueur au 1er janvier 2017 pour:

      * les prorogations du délai d'inhumation ou de crémation au-delà de 6 jours,
prorogation du délai d'inhumer : sous-préfet du lieu d'inhumation
prorogation du délai de crémation: sous-préfet du lieu de décès ou du lieu de crémation

     * les transports de corps et de cendres à l'étranger: sous-préfet du lieu de fermeture du cercueil pour les transports de corps et sous-préfet du lieu de décès ou crémation pour le transport de cendres.

En revanche, pour toutes les autres attributions concernant le domaine funéraire (habilitation des opérateurs funéraires, autorisation des chambres funéraires et des crématoriums, extension des cimetières, inhumations en terrain privé...), compétence est désormais attribuée au sous-préfet de Chalon-sur-Saône à qui devront être adressées les demandes concernant l'ensemble du département de Saône-et-Loire. Les services de la sous-préfecture d'AUTUN qui assuraient précédemment cette mission ont transféré les dossiers en cours aux services de la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône.  

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Bonne année 2017

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Vadémécum " Encourager l’approvisionnement local"

Les présidents de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des régions de France (ARF), ont présenté ce jour, dans le cadre du 99ème congrès des maires, un guide consacré à « l’aide à l’approvisionnement local ». Ce Vadémécum vise à encourager les élus qui s’engagent pour développer et préserver l’agriculture locale de qualité dans leurs territoires. Il a pour objectif d’accompagner les élus porteurs de ces projets ainsi que leurs équipes administratives et de favoriser les bonnes pratiques, que les collectivités bénéficient ou non d’un bassin de production.