A la une

L'AMSL adopte un vœu concernant le déploiement des compteurs Linky

Le déploiement des compteurs communicants Linky a débuté en décembre 2015. Il fait notamment suite à une phase d’expérimentation menée par Enedis (ex-ERDF), sous l’égide de la Commission de régulation de l’énergie, ayant conduit à l’annonce par le Gouvernement, le 28 septembre 2011, de la généralisation de ces compteurs.

Ce déploiement, qui repose sur une décision de l’Etat, ainsi que sur l’adoption de textes législatifs et réglementaires, soulèvent des inquiétudes au sein de la population.

Les maires sont bien évidement à l’écoute des craintes de leurs concitoyens, et sensibles à leurs interrogations, mais ils ne disposent pas des moyens juridiques pour intervenir en la matière. Ils se retrouvent ainsi en difficulté, et peinent à apporter des réponses satisfaisantes aux habitants.

Au regard de cette situation, sur proposition de Marie-Claude JARROT, le Conseil d’Administration de l’Association des Maires de Saône-et-Loire, a décidé d’adopter un voeu concernant le déploiement des compteurs communicants « Linky ». Les objectifs de ce voeu sont :

- d’une part, d’informer le grand public sur le fait que les maires ne disposent pas du pouvoir pour interdire ou suspendre le déploiement des compteurs Linky sur le territoire de leur commune ;
- et d’autre part, de demander que l’Etat fournisse de manière objective et transparente aux habitants inquiets les réponses qu’ils sont en droit d’attendre, et qu’il communique largement sur les contours et les détails du projet Linky.

Voeu

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Publication des montants des attributions individuelles de DGF

L’arrêté portant notification officielle des montants de DGF 2018 a été publié au Journal officiel de ce matin.

La publication de cet arrêté vaut notification des attributions individuelles aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), et constitue le point de départ du délai de recours.

Vous trouverez ci-dessous un lien vers les données concernant les communes et EPCI de Saône-et-Loire :

Montants DGF 2018

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Réunions d’information sur la défense extérieure contre l’incendie

Nous vous informons que l’Association des Maires de Saône-et-Loire organise, en partenariat avec le Service Départemental d’incendie et de Secours de Saône-et-Loire (SDIS 71), une nouvelle série de réunions d’information sur la défense extérieure contre l’incendie (DECI). Vous trouverez ci-dessous le lien pour vous inscrire en ligne.

Accès au formulaire d'inscription 

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Note de l'AMF sur la déclaration des indemnités de fonction perçues en 2017

Vous trouverez ci-dessous un exemplaire de la note réalisée par les services de l’Association des Maires de France, concernant les modalités de déclaration des indemnités de fonction perçues en 2017.

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2017

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Le nouveau service « INTERCOMMUNALITES » est  opérationnel depuis avril 2017

Avec l’évolution effrénée que connaît l’intercommunalité depuis plusieurs années et la fusion récente de plusieurs communautés, nos deux associations ont estimé qu’il était nécessaire d’apporter une aide administrative et juridique spécifique aux établissements publics de coopération intercommunale.

A cet effet, il a été ainsi décidé, en fin d’année 2016, de créer un poste mutualisé de juriste dédié aux questions intercommunales.

Depuis le lundi 03 avril 2017, le nouveau service « Intercommunalités », crée en collaboration avec l’Association des Maires de Côte d’Or, est opérationnel.

Monsieur Willy HAMOUD, titulaire d’un Master II « Juriste des collectivités territoriales », traitera les questions intercommunales, en lien avec les directeurs respectifs de deux associations départementales.