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Note de l'AMF sur la déclaration des indemnités de fonction perçues en 2017

Vous trouverez ci-dessous un exemplaire de la note réalisée par les services de l’Association des Maires de France, concernant les modalités de déclaration des indemnités de fonction perçues en 2017.

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2017

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Le nouveau service « INTERCOMMUNALITES » est  opérationnel depuis avril 2017

Avec l’évolution effrénée que connaît l’intercommunalité depuis plusieurs années et la fusion récente de plusieurs communautés, nos deux associations ont estimé qu’il était nécessaire d’apporter une aide administrative et juridique spécifique aux établissements publics de coopération intercommunale.

A cet effet, il a été ainsi décidé, en fin d’année 2016, de créer un poste mutualisé de juriste dédié aux questions intercommunales.

Depuis le lundi 03 avril 2017, le nouveau service « Intercommunalités », crée en collaboration avec l’Association des Maires de Côte d’Or, est opérationnel.

Monsieur Willy HAMOUD, titulaire d’un Master II « Juriste des collectivités territoriales », traitera les questions intercommunales, en lien avec les directeurs respectifs de deux associations départementales.