A la une

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Retour à la semaine de 4 jours - Modification des marchés de transport scolaire

Vous trouverez ci-dessous le courrier de Monsieur Jérôme GUTTON, Préfet de Saône-et-Loire, en réponse à un courrier de Marie-Claude JARROT, Présidente de l’AMSL, en date du 27 juillet 2017.

Comme vous pourrez le constater, le Préfet livre dans son courrier les fondements pouvant être invoqués par les collectivités pour parvenir à la conclusion d’avenants avec les entreprises prestataires.

Monsieur le Préfet indique que dans le cas où un accord ne pouvait être trouvé, il est toujours possible de procéder à une modification unilatérale du marché, que celle-ci ait été prévue ou non dans le marché. Toutefois, une telle modification serait de nature à impliquer une indemnisation pour le cocontractant.Ainsi, il est conseillé de privilégier la recherche d’un accord avec l’entreprise prestataire lorsque le contrat n’encadre pas de manière suffisante les conditions de recours à la modification unilatérale. 

Courrier

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Bon déroulement de la rentrée scolaire et contrats aidés : les collectivités invitées à prendre contact avec le préfet de département pour traiter les situations locales

Vous trouverez ci-dessous un communiqué de presse qui fait suite à la rencontre, ce matin, entre une délégation du bloc communal conduite par François BAROIN et les ministres de la Cohésion des Territoires, de l’Education Nationale et le Directeur de Cabinet de la Ministre du Travail sur l’impact de la baisse, sans préavis, du nombre de contrats aidés pour la rentrée scolaire.

Les ministres se sont engagés à traiter toutes les situations locales. Une instruction urgente a été adressée aux préfets en ce sens.

Les collectivités concernées sont donc invitées à prendre contact avec le préfet de département.

Communiqué AMF

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Fin du dispositif des contrats aidés : intervention de Marie-Claude JARROT auprès de la Préfète de région

Nous vous invitons à consulter ci-dessous le courrier adressé par Marie-Claude JARROT, Présidente de l'Association des Maires de Saône-et-Loire, à Madame Christiane BARRET, Préfète de région.

Courrier à Madame la Préfète

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Retour à la semaine scolaire de 4 jours : difficultés rencontrées par les communes

Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé par Marie-Claude JARROT, Présidente de l'Association des Maires de Saône-et-Loire, au Préfet de Saône-et-Loire.

Courrier au Préfet

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Le nouveau service « INTERCOMMUNALITES » est désormais opérationnel

Avec l’évolution effrénée que connaît l’intercommunalité depuis plusieurs années et la fusion récente de plusieurs communautés, nos deux associations ont estimé qu’il était nécessaire d’apporter une aide administrative et juridique spécifique aux établissements publics de coopération intercommunale.

A cet effet, il a été ainsi décidé, en fin d’année 2016, de créer un poste mutualisé de juriste dédié aux questions intercommunales.

A compter de ce lundi 03 avril, le nouveau service « Intercommunalités », crée en collaboration avec l’Association des Maires de Côte d’Or, est opérationnel.

Monsieur Willy HAMOUD, titulaire d’un Master II « Juriste des collectivités territoriales », traitera les questions intercommunales, en lien avec les directeurs respectifs de deux associations départementales.

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